Arrêté du 1 juillet 2003

Article 7

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 10 juillet 2003 · En vigueur du 1 mai 2010 au 30 juin 2016

Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora chinensis dont la liste figure en annexe du présent arrêté en dehors du périmètre défini à l'article 3 est soumise à autorisation délivrée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) après inspection phytosanitaire.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-07-01 art. 3, annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 22 juin 2016art. 5

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora chinensis dont…

article 3…

est soumise à autorisation délivrée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) après inspection phytosanitaire.

En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au vendredi 30 avril 2010

Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora chinensis dont la liste figure en annexe du présent arrêté en dehors du périmètre défini à l'

article 3

est soumise à autorisation délivrée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) après inspection phytosanitaire.