Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5
Créé le 10 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016
Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora chinensis dont la liste figure en annexe du présent arrêté en dehors du périmètre défini à l'article 3 est soumise à autorisation délivrée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) après inspection phytosanitaire.