JORF n°44 du 21 février 2002

Article 4

Article 4

Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit au moins un fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.


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Version 1

Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit au moins un fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.

Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.