En vigueur depuis le 8 février 2001
La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.
Arrêté du 1 février 2001
La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 2001
La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.
En vigueur depuis le jeudi 8 février 2001
Source : Légifrance