Créé le 8 février 2001
La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.
Arrêté du 1 février 2001
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 février 2001
Créé le 8 février 2001
La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.
En vigueur depuis le jeudi 8 février 2001