Arrêté du 1 février 2001

Article 4

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Article 4

La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.

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En vigueur depuis le 8 février 2001

La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2001

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