Les références ci-dessous de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogées à compter du 1er mars 2008 :

- deuxième partie, chapitre premier, article 5.1 ;

- deuxième partie, chapitre premier, article 5, figures 152 à 154 ;

- deuxième partie, chapitre trois, article 2, paragraphes D à F ;

- neuvième partie, chapitre cinq, article 10, points 1 et 2 ;

- neuvième partie, chapitre cinq, article 23, paragraphe B, point 2, la phrase « Le jet de plein fouet... (cas exceptionnels). » ;

- neuvième partie, chapitre cinq, article 23, paragraphe D.