En vigueur depuis le 21 décembre 1990
La formation est dispensée selon les modalités définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 12 septembre 1972.
Arrêté du 1 août 1990
La formation est dispensée selon les modalités définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 12 septembre 1972.
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En vigueur depuis le 21 décembre 1990
La formation est dispensée selon les modalités définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 12 septembre 1972.
cite
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1972-09-12 art. 3, art. 4