En vigueur depuis le 21 décembre 1990
Durant la formation, le contrôle continu des connaissances et des aptitudes des stagiaires s'effectue selon les modalités prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.
Arrêté du 1 août 1990
Durant la formation, le contrôle continu des connaissances et des aptitudes des stagiaires s'effectue selon les modalités prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.
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En vigueur depuis le 21 décembre 1990
Durant la formation, le contrôle continu des connaissances et des aptitudes des stagiaires s'effectue selon les modalités prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1972-09-12 art. 5