Arrêté du 1 août 1990

Article 4

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Article 4

Durant la formation, le contrôle continu des connaissances et des aptitudes des stagiaires s'effectue selon les modalités prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1990

Durant la formation, le contrôle continu des connaissances et des aptitudes des stagiaires s'effectue selon les modalités prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.

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cite  Arrêté 1972-09-12 art. 5

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