Arrêté du 1 août 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans son département de préparation à des diplômes de formation supérieure en rapport avec les sciences agronomiques, une formation sanctionnée par le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agro-alimentaires est créée à l'Institut national de promotion supérieure agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 1990

Dans son département de préparation à des diplômes de formation supérieure en rapport avec les sciences agronomiques, une formation sanctionnée par le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agro-alimentaires est créée à l'Institut national de promotion supérieure agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 1990

Source : Légifrance