Arrêté du 31 mars 2006

Article 1

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Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Transport sécurisé des armes de chasse), les mots : « démontée ou déchargée et placée sous étui » sont remplacés par les mots : « placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée ».

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