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Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1963

Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
Objet
Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations
Période d'essai
Promotion
Durée du travail et heures supplémentaires
Travail du dimanche et de nuit
Gratification annuelle
Indemnité de panier
Temps de repas
Prime d'ancienneté
Habillement
Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle
Préavis
Départ en retraite
Clause de non-concurrence
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Indemnité de licenciement
Avantages acquis
Date d'application