Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
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Gratification annuelle
Abrogé10 janvier 2001Indemnité de licenciement
Abrogé10 janvier 2001Avantages acquis
Abrogé10 janvier 2001Date d'application
Abrogé10 janvier 2001En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1963
Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
Objet
Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations
Période d'essai
Promotion
Durée du travail et heures supplémentaires
Travail du dimanche et de nuit
Gratification annuelle
Indemnité de panier
Temps de repas
Prime d'ancienneté
Habillement
Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle
Préavis
Départ en retraite
Clause de non-concurrence
Date d'application et d'actualisation
Dépôt de la convention
Indemnité de licenciement
Avantages acquis
Date d'application