Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations

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En vigueur du 1 janvier 1993 au 9 janvier 2001, puis depuis le 12 juillet 2001

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Classification et rémunération des agents d'encadrement

Résumé. Les agents d'encadrement et techniciens sont classés selon une annexe spécifique, et leurs salaires minimaux ne comprennent pas certaines primes ou indemnités.

a) Les agents d'encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe IV " Classifications ".

b) Les salaires minima mensuels comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :

- des primes de rendement ;

- des majorations relatives au travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ;

- des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations
Article 2