Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Dépôt de la convention

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Déplacé31 janvier 2024

En vigueur du 12 mai 1981 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'annexe sur les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Cette annexe de convention collective pour les agents de maîtrise et techniciens est entrée en vigueur en 1963 et a été mise à jour en 2001.

La présente convention annexe a pris effet le 1er mars 1963.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

(ancien article 14)

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Dépôt et extension d'une convention collective

Résumé. Un accord entre employeurs et employés pour les agents de maîtrise et techniciens a été signé en 1963, déposé et étendu selon la loi.

La présente convention annexe, signée le 26 février 1963, a fait l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine et d'une extension par arrêté du 10 janvier 1964 publiée au Journal officiel du 21 janvier 1964, dans les conditions prévues par le code du travail.

Les avenants à la présente convention annexe font l'objet d'un dépôt et d'une extension dans les conditions prévues par le code du travail.

(ancien article 15)

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1963

Dépôt de la convention
Article 15
Article 16