Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Objet

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Remplacé10 janvier 2001

Créé le 1 mars 1963 · Remplacé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des agents d'encadrement et techniciens

Résumé. Cette annexe précise les règles de travail pour les agents d'encadrement et certains techniciens dans certaines entreprises.

La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 29 de la convention collective nationale du 22 mai 1959, les conditions particulières de travail des agents d'encadrement et de certains techniciens occupés dans les entreprises visées par cette convention.

En vigueur depuis le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des agents d'encadrement et techniciens

Résumé. Cette annexe précise les règles de travail pour les agents d'encadrement et techniciens dans certaines entreprises.

La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 41 de la convention collective nationale, les conditions particulières de travail des agents d'encadrement et des techniciens occupés dans les entreprises visées par cette convention.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1963

Objet
Article 1
Article 1er