Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Prime d'ancienneté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur du 1 mars 1963 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté pour agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Les agents d'encadrement et techniciens reçoivent une prime d'ancienneté basée sur leur ancienneté dans l'entreprise, avec un minimum garanti pour les 15 premières années.

Il est attribué aux agents d'encadrement et techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article 35 de la convention collective nationale.

A l'issue de chaque année d'ancienneté, le montant de cette prime ne peut être inférieur au produit du nombre d'années d'ancienneté par 1 % des appointements minimaux correspondant au coefficient hiérarchique de l'intéressé dans l'entreprise, l'application de cette règle étant limitée aux 15 premières années d'ancienneté.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1963

Prime d'ancienneté
Article 9