Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Date d'application

Abrogé10 janvier 2001
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Abrogé10 janvier 2001

Créé le 1 mars 1963 · Abrogé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une annexe pour les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Cette annexe concerne les agents de maîtrise et techniciens et entre en vigueur le 1er mars 1963.

La présente annexe prendra effet à dater du 1er mars 1963.

Abrogé10 janvier 2001

Créé le 1 mars 1963 · Abrogé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement d'une convention collective

Résumé. Cette annexe de convention collective pour les agents de maîtrise et techniciens sera enregistrée auprès des prud'hommes.

La présente convention annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 d du livre Ier du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du vendredi 1 mars 1963 au mardi 9 janvier 2001

Date d'application
Article 20
Article 21