Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Abrogé17 juin 2009
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Abrogé depuis le mercredi 17 juin 2009

En vigueur du mardi 16 février 1988 au mardi 16 juin 2009

Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise
Définition des techniciens et agents de maîtrise
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Période d'essai
Engagement
Remplacement temporaire
Vacance ou création de poste
Promotion
Droit de préférence
Changement de résidence
Déplacements
Déplacements de longue durée
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail
Heures supplémentaires
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
Avantage pécuniaire de nuit
Travaux exceptionnels de nuit
Préavis
Congés payés
Congés payés des dessinateurs et techniciens
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Licenciement collectif
Indemnité de congédiement
Mise à la retraite
Régime complémentaire de retraites