Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Indemnité de congédiement

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En vigueur depuis le 16 février 1988 · Dernière version le 1 juillet 1991

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Calcul de l'indemnité après 15 ans d'ancienneté

Résumé. Après 15 ans de service, l'indemnité de congédiement est calculée à deux dixièmes de mois par année supplémentaire.

b) Deux dixièmes de mois par année de présence au-delà de quinze ans dans tous les autres cas.

*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*

En vigueur depuis le mardi 16 février 1988

Indemnité de congédiement
Article 23