Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Mise à la retraite

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En vigueur depuis le 16 février 1988 · Dernière version le 1 juillet 1991

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Remplacement de l'article sur la mise à la retraite

Résumé. L'article 24 sur la mise à la retraite a été remplacé par l'article 44 de la convention collective nationale du 16 février 1988.

*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*

En vigueur depuis le mardi 16 février 1988

Mise à la retraite
Article 24