En vigueur depuis le 16 février 1988 · Dernière version le 1 juillet 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article sur la mise à la retraite
Résumé. L'article 24 sur la mise à la retraite a été remplacé par l'article 44 de la convention collective nationale du 16 février 1988.
*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*
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