En vigueur depuis le 16 février 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour travaux exceptionnels de nuit
Résumé. Les employés appelés pour des travaux exceptionnels la nuit reçoivent une indemnité équivalente à deux heures de salaire.
Une indemnité forfaitaire égale à deux heures des appointements effectifs sera attribuée aux agents de maîtrise et aux techniciens appelés pour des travaux exceptionnels entre 22 heures et 5 heures.
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