Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise

Avantage pécuniaire de nuit

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En vigueur depuis le 16 février 1988 · Dernière version le 17 juin 2009

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Avantage financier pour le travail de nuit

Résumé. Les employés qui travaillent de nuit entre minuit et le matin ont droit à une augmentation de salaire de 17%, calculée sur une base fixe.

Les techniciens ou agents de maîtrises factionnaires dont l'horaire de travail comporte une faction encadrant minuit ou partant de minuit bénéficieront d'un avantage équivalent à une majoration de 17% des heures de la faction de nuit. Ce pourcentage sera calculé sur la base d'une valeur arrêtée pour un salarié à temps plein au sens de la durée conventionnelle du temps de travail et fonction du coefficient de ce dernier.

La base de référence mensuelle pour le calcul de prime est arrêtée à 589,06 € pour un coefficient 100. Son montant est fixé à l'occasion de la négociation annuelle de branche sur les minima.

A condition d'être d'un montant équivalent à la valeur ci-dessus, cet avantage pourra être accordé par l'entreprise sous les formes suivantes :

- primes, appointements forfaitaires supérieurs ou avantages divers améliorant les conditions de travail du technicien ou agent de maîtrise factionnaire par rapport à celles des non-factionnaires ;

- compensation d'appointements en cas de modification du régime de marche entraînant une diminution d'horaire assortie du maintien ou de l'augmentation de la production.

Cet avantage ne se cumulera pas avec d'autres avantages pour le travail de nuit, équivalents ou supérieurs, actuellement appliqués dans les entreprises, et se substituera à ceux qui seraient inférieurs. Il en sera de même en ce qui concerne les dispositions du même type qui résulteraient ultérieurement de textes légaux, réglementaires ou contractuels.

L'employeur pourra remplacer un avantage initialement accordé par un avantage de nature différente mais d'un montant équivalent, avec l'accord des représentants du personnel si cet avantage résulte d'un accord d'entreprise, après consultation des représentants du personnel dans les autres cas.

En vigueur depuis le mardi 16 février 1988

Avantage pécuniaire de nuit
Article 16