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Travail du dimanche (Rennes)

relatif au travail du dimanche (Rennes)

Abrogé31 décembre 2010
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Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des ouvertures dominicales pour les concessionnaires automobiles à Rennes

Résumé. À Rennes, les magasins de vente et réparation de voitures peuvent ouvrir jusqu'à 3 dimanches par an, avec l'accord du maire.

Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximum de dérogations à la règle du repos dominical à caractère collectif sollicitées, conformément à l'article L. 3132-26 du code du travail, pour l'emploi de vendeurs salariés dans les concessions, les filiales, les succursales relevant des codes NAF 50.1Z (commerce de véhicules automobiles) et 50.2Z (entretien et réparation de véhicules automobiles), est limité à 3 par an.

Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture dominicale des concessions automobiles en 2010

Résumé. En 2010, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches, avec des dates fixes et une troisième date à annoncer à l'avance.

Pour l'année 2010, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouvertures dominicales collectives :

– le 14 mars 2010 ;
– le 17 octobre 2010 ;
– concernant la 3e date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable au minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes métropole.
La 3e date sera transmise par les services de Rennes métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

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Ouverture dominicale des magasins

Résumé. Les magasins peuvent ouvrir le dimanche, mais seulement avec le personnel nécessaire et en gardant une liste des employés.

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

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Information des salariés sur les accords d'entreprise

Résumé. Les employeurs doivent informer leurs salariés des accords en vigueur et consulter les représentants du personnel.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités d'établissements ou à défaut les représentants du personnel seront préalablement informés et consultés.

Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

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Création d'une commission de suivi pour un accord sur le travail dominical

Résumé. Un groupe de suivi sera créé pour vérifier que l'accord sur les ouvertures dominicales est bien respecté, avec des rapports à rendre en juillet et novembre 2010.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2010 un bilan afin d'évaluer la bonne application du présent protocole d'accord.

Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

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Accord sur les ouvertures dominicales dans les concessions automobiles

Résumé. Un accord limite à 3 les ouvertures dominicales des concessionnaires automobiles à Rennes, avec dépôt obligatoire auprès des autorités compétentes.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Il sera également transmis à monsieur le président de Rennes métropole et à l'ensemble des maires de Rennes métropole.

Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

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Accord sur les ouvertures dominicales en 2010

Résumé. Un accord permet à certains magasins d'ouvrir trois dimanches en 2010, avec des règles strictes pour les employés et les informations à transmettre.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Travail du dimanche (Rennes)
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