Périmé31 décembre 2010
Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les ouvertures dominicales en 2010
Résumé. Un accord permet à certains magasins d'ouvrir trois dimanches en 2010, avec des règles strictes pour les employés et les informations à transmettre.
Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.