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Travail du dimanche (Rennes)

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Article 7

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les ouvertures dominicales en 2010

Résumé. Un accord permet à certains magasins d'ouvrir trois dimanches en 2010, avec des règles strictes pour les employés et les informations à transmettre.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance