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Travail du dimanche (Rennes)

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Article 2

Pour l'année 2010, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouvertures dominicales collectives :

– le 14 mars 2010 ;
– le 17 octobre 2010 ;
– concernant la 3e date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable au minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes métropole.
La 3e date sera transmise par les services de Rennes métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture dominicale des concessions automobiles en 2010

Résumé. En 2010, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches, avec des dates fixes et une troisième date à annoncer à l'avance.

Pour l'année 2010, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouvertures dominicales collectives :

– le 14 mars 2010 ;
– le 17 octobre 2010 ;
– concernant la 3e date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable au minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes métropole.
La 3e date sera transmise par les services de Rennes métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance