Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
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Ouverture dominicale des concessions automobiles en 2010
Pour l'année 2010, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouvertures dominicales collectives :
– le 14 mars 2010 ;
– le 17 octobre 2010 ;
– concernant la 3e date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable au minimum de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes métropole.
La 3e date sera transmise par les services de Rennes métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.