Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
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Accord sur les ouvertures dominicales dans les concessions automobiles
Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Il sera également transmis à monsieur le président de Rennes métropole et à l'ensemble des maires de Rennes métropole.