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Travail du dimanche (Rennes)

Article 3

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Article 3

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture dominicale des magasins

Résumé. Les magasins peuvent ouvrir le dimanche, mais seulement avec le personnel nécessaire et en gardant une liste des employés.

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance