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Travail du dimanche (Rennes)

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Article 5

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2010 un bilan afin d'évaluer la bonne application du présent protocole d'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 3 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour un accord sur le travail dominical

Résumé. Un groupe de suivi sera créé pour vérifier que l'accord sur les ouvertures dominicales est bien respecté, avec des rapports à rendre en juillet et novembre 2010.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2010 un bilan afin d'évaluer la bonne application du présent protocole d'accord.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance