Statuts CARPILIG-Prévoyance

Objet et composition de la caisse

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de Carpilig-Prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-Prévoyance offre des avantages de retraite et de prévoyance aux employés d'entreprises adhérentes, selon la convention collective du livre.

La caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie, du livre et des industries graphiques, désignée sous l'intitulé Carpilig-Prévoyance, et créée dans le cadre des dispositions de l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale a pour objet de servir aux membres du personnel des entreprises et organisations adhérentes, notamment au titre de la convention collective nationale du 3 juillet 1967, les avantages prévus au règlement des différents régimes de prévoyance annexé aux présents statuts.

Des règlements particuliers peuvent être édictés pour certaines assurances. Elle jouit de la personnalité civile dans les conditions prévues à l'article R. 731-5 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Siège social de Carpilig-Prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-Prévoyance a son siège à Paris et peut le déplacer avec l'accord du conseil d'administration.

Le siège social de la caisse est fixé 108, rue de Lourmel, 75015 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration notifié à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Durée de la caisse Carpilig-Prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-Prévoyance est créée pour toujours.

La caisse est fondée pour une durée illimitée.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Composition de la caisse Carpilig-Prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-Prévoyance regroupe des entreprises, leurs salariés et les retraités pour leur offrir des avantages de prévoyance.

La caisse comprend des membres adhérents, des membres participants et leurs ayants droit.

Ont la qualité de membres adhérents :

- les entreprises et organisations liées par la convention collective nationale du 3 juillet 1967, ainsi que celles qui auraient adhéré volontairement, conformément à l'article 5 ci-dessous.

Ont la qualité de membres participants :

  • les salariés des membres adhérents appartenant aux catégories définies par la convention collective susvisée ;
  • les titulaires d'une allocation de retraite servie par la caisse.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Adhésion des entreprises non couvertes par la convention

Résumé. Les entreprises non couvertes par la convention de 1967 peuvent rejoindre la caisse si elles engagent tous leurs employés concernés.

Les entreprises non visées par la convention collective nationale du 3 juillet 1967 peuvent être admises en qualité de membres adhérents, par décision du conseil d'administration.

L'adhésion de ces entreprises ne peut être acceptée que si elle comporte l'affiliation, en vertu du contrat de travail des intéressés, de la totalité des membres du personnel travaillant dans une activité visée à l'annexe I à la convention collective susvisée et de ceux-ci seulement.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Règlement des litiges par la justice

Résumé. Les litiges entre la caisse Carpilig-Prévoyance et ses membres sont réglés par les tribunaux compétents, sauf en cas de faillite.

Toute action qui pourrait être intentée en exécution des dispositions statutaires et réglementaires de la Carpilig-Prévoyance ou toute contestation qui pourrait être soulevée par l'application de ces textes entre la caisse et un membre adhérent ou participant, sera soumise à la juridiction compétente, conformément aux dispositions des articles 42 à 46 du nouveau code de procédure civil, à l'exception des procédures collectives de redressement et liquidation judiciaire qui relèvent des juridictions commerciales compétentes.

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Objet et composition de la caisse
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6