Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 3

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Article 3

La caisse est fondée pour une durée illimitée.

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Durée de la caisse Carpilig-Prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-Prévoyance est créée pour toujours.

La caisse est fondée pour une durée illimitée.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Source : Légifrance