En vigueur depuis le 9 mai 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la caisse Carpilig-Prévoyance
La caisse comprend des membres adhérents, des membres participants et leurs ayants droit.
Ont la qualité de membres adhérents :
- les entreprises et organisations liées par la convention collective nationale du 3 juillet 1967, ainsi que celles qui auraient adhéré volontairement, conformément à l'article 5 ci-dessous.
Ont la qualité de membres participants :
- les salariés des membres adhérents appartenant aux catégories définies par la convention collective susvisée ;
- les titulaires d'une allocation de retraite servie par la caisse.