Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 4

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Article 4

La caisse comprend des membres adhérents, des membres participants et leurs ayants droit.

Ont la qualité de membres adhérents :

- les entreprises et organisations liées par la convention collective nationale du 3 juillet 1967, ainsi que celles qui auraient adhéré volontairement, conformément à l'article 5 ci-dessous.

Ont la qualité de membres participants :

les salariés des membres adhérents appartenant aux catégories définies par la convention collective susvisée ;

les titulaires d'une allocation de retraite servie par la caisse.

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Composition de la caisse Carpilig-Prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-Prévoyance regroupe des entreprises, leurs salariés et les retraités pour leur offrir des avantages de prévoyance.

La caisse comprend des membres adhérents, des membres participants et leurs ayants droit.

Ont la qualité de membres adhérents :

- les entreprises et organisations liées par la convention collective nationale du 3 juillet 1967, ainsi que celles qui auraient adhéré volontairement, conformément à l'article 5 ci-dessous.

Ont la qualité de membres participants :

  • les salariés des membres adhérents appartenant aux catégories définies par la convention collective susvisée ;
  • les titulaires d'une allocation de retraite servie par la caisse.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Source : Légifrance