Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le siège social de la caisse est fixé 108, rue de Lourmel, 75015 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration notifié à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Siège social de Carpilig-Prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-Prévoyance a son siège à Paris et peut le déplacer avec l'accord du conseil d'administration.

Le siège social de la caisse est fixé 108, rue de Lourmel, 75015 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration notifié à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Source : Légifrance