En vigueur depuis le 9 mai 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Siège social de Carpilig-Prévoyance
Le siège social de la caisse est fixé 108, rue de Lourmel, 75015 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration notifié à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.