Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

La caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie, du livre et des industries graphiques, désignée sous l'intitulé Carpilig-Prévoyance, et créée dans le cadre des dispositions de l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale a pour objet de servir aux membres du personnel des entreprises et organisations adhérentes, notamment au titre de la convention collective nationale du 3 juillet 1967, les avantages prévus au règlement des différents régimes de prévoyance annexé aux présents statuts.

Des règlements particuliers peuvent être édictés pour certaines assurances. Elle jouit de la personnalité civile dans les conditions prévues à l'article R. 731-5 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Présentation de Carpilig-Prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-Prévoyance offre des avantages de retraite et de prévoyance aux employés d'entreprises adhérentes, selon la convention collective du livre.

La caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie, du livre et des industries graphiques, désignée sous l'intitulé Carpilig-Prévoyance, et créée dans le cadre des dispositions de l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale a pour objet de servir aux membres du personnel des entreprises et organisations adhérentes, notamment au titre de la convention collective nationale du 3 juillet 1967, les avantages prévus au règlement des différents régimes de prévoyance annexé aux présents statuts.

Des règlements particuliers peuvent être édictés pour certaines assurances. Elle jouit de la personnalité civile dans les conditions prévues à l'article R. 731-5 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Source : Légifrance