Statuts CARPILIG-Prévoyance

Administration de la caisse

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En vigueur depuis le 9 mai 1990 · Dernière version le 28 juin 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance de la caisse Carpilig-prévoyance

Résumé. La caisse Carpilig-prévoyance est gérée par un conseil d'administration composé de représentants des salariés et des employeurs, avec des règles précises pour leur désignation.

La caisse Carpilig-prévoyance est administrée par un conseil d'administration paritaire comprenant : - un collège des salariés composé d'administrateurs désignés par les organisations syndicales de la profession, représentatives au plan national, à raison de deux administrateurs pour chacune d'elles ; - un collège des employeurs composé de dix administrateurs, sept étant désignés par la fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG), un étant désigné par la chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD), un étant désigné par la chambre syndicale nationale du pré-press (CSNP) et un étant désigné par le groupement des métiers de l'imprimerie (GMI). Les sièges d'administrateurs qui n'auraient pas été pourvus demeurent vacants et pourront être pourvus ultérieurement en cours de mandat par l'organisation concernée. Ne peuvent être désignés comme administrateurs que des salariés en activité dans des entreprises adhérentes à la Carpilig-prévoyance. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Cependant pourront être remboursés, sur justification, les frais de séjour et de déplacement ainsi que les pertes de salaires exposées dans l'intérêt de la caisse.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Conditions et durée du mandat des administrateurs

Résumé. Les membres du conseil d'administration de la Carpilig-Prévoyance sont élus pour trois ans par les syndicats et doivent être majeurs et actifs dans une entreprise adhérente.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans par les organisations syndicales signataires, pour chacune des catégories intéressées. Leur mandat est renouvelable.

Pour être membre du conseil d'administration, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et civils.

En outre, les représentants sont obligatoirement choisis parmi les participants actifs.

Est considéré comme démissionnaire l'administrateur représentant les membres adhérents ou les membres participants qui cesse d'appartenir à une entreprise adhérente ou à l'organisation syndicale qui l'avait désigné.

En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement par les soins de l'organisation ayant désigné l'administrateur défaillant. Le nouvel administrateur ne reste en fonction que jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Élection annuelle des dirigeants dans une caisse de prévoyance

Résumé. Le conseil d'administration de Carpilig-Prévoyance élit chaque année son président, vice-président, trésorier et secrétaire en alternant entre les représentants des adhérents et des participants.

Le conseil élit chaque année son président et son vice-président. Ceux-ci sont pris alternativement parmi les administrateurs des adhérents et les administrateurs des participants.

Il élit, en outre, un trésorier, un trésorieur adjoint, ainsi qu'un secrétaire et un secrétaire adjoint selon les mêmes modalités d'alternance.

Le conseil d'administration élit aussi, chaque année, un bureau comprenant de droit le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et leur suppléant.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Carpilig-Prévoyance doit se réunir régulièrement, avec des règles strictes pour les convocations et les votes.

Le conseil doit se réunir chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins une fois par trimestre.

La convocation du conseil est obligatoire quand elle est demandée par le tiers de ses membres.

Le conseil peut délibérer si, dans chaque collège, la moitié au moins des membres en exercice assiste à la séance.

Après une seconde convocation ce quorum ne sera plus exigible. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le mandat des membres du conseil est strictement personnel. Toutefois, un administrateur peut, à titre exceptionnel, donner pouvoir à un autre administrateur.

Tout administrateur qui n'a pas assisté à trois séances consécutives, sans motif jugé valable par le conseil, peut être déclaré démissionnaire d'office par ce dernier.

Chaque réunion du conseil donne lieu à rédaction d'un procès-verbal analytique qui doit figurer dans le registre des délibérations, registre coté et paraphé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil lors de la réunion suivante.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration gère activement la caisse, avec des pouvoirs étendus pour les opérations liées à son objet, et peut déléguer certaines tâches à des administrateurs ou commissions.

Le conseil représente activement et passivement la caisse dont il exerce tous les droits. Il a, pour les opérations se rattachant à l'objet de la caisse, les pouvoirs les plus étendus.

Ces pouvoirs comprennent notamment ceux de procéder, conformément aux règles prévues à l'article 54 du règlement d'administration publique du 8 juin 1946, à toutes les acquisitions et ventes de biens, meubles et immeubles, de consentir tous prêts, de donner tous désistements et mainlevées de toutes inscriptions d'office et autres droits réels, le tout avec ou sans constatation de paiements.

Le conseil a le droit de déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il juge convenable à un ou plusieurs administrateurs ou à des commissions paritaires dont les membres seront pris dans son sein ou en dehors de son sein, à condition qu'ils soient membres des organisations signataires. Il en fixe la composition et les attributions.

Ces administrateurs et ces commissions sont tenus de rendre compte de leurs travaux.

Le conseil d'administration a pouvoir pour se saisir, étudier et régler tous les cas particuliers litigieux, sous réserve des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 3 juillet 1967.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Nomination du directeur général

Résumé. La caisse est dirigée par un directeur général choisi par le conseil d'administration.

La caisse est dirigée par un directeur général recruté, embauché et promu par le conseil d'administration, sur proposition du bureau.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Rôles du président et du vice-président dans une caisse

Résumé. Le président d'une caisse assure son bon fonctionnement, signe les actes et représente la caisse, tandis que le vice-président le remplace en cas de besoin.

Le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux dispositions des statuts et règlements et aux décisions du conseil d'administration.

Il signe tous les actes et délibérations. Il peut ester en justice en défenseur, et, avec l'autorisation du conseil d'administration, en demandeur.

Il représente la caisse vis-à-vis de ses membres et des tiers.

Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d'empêchement.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Rôle du trésorier dans la gestion financière

Résumé. Le trésorier s'occupe de récupérer les cotisations et est responsable de l'argent de la caisse. Son adjoint l'aide et le remplace si besoin.

Le trésorier veille au recouvrement des cotisations.

Il est responsable des fonds et titres de la caisse. Le trésorier adjoint seconde le trésorier et le remplace en cas d'empêchement.

En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Rôle du secrétaire dans l'administration de la caisse

Résumé. Le secrétaire de la caisse CARPILIG-Prévoyance rédige les comptes-rendus des réunions, conserve les archives et prépare les affaires à soumettre au conseil d'administration.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration : il est chargé de la conservation des archives.

Il procède à une étude préliminaire des affaires à soumettre au conseil d'administration et recueille toute la documentation utile pour éclairer le conseil.

Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire et le remplace en cas d'empêchement.

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

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