Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le conseil doit se réunir chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins une fois par trimestre.

La convocation du conseil est obligatoire quand elle est demandée par le tiers de ses membres.

Le conseil peut délibérer si, dans chaque collège, la moitié au moins des membres en exercice assiste à la séance.

Après une seconde convocation ce quorum ne sera plus exigible. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le mandat des membres du conseil est strictement personnel. Toutefois, un administrateur peut, à titre exceptionnel, donner pouvoir à un autre administrateur.

Tout administrateur qui n'a pas assisté à trois séances consécutives, sans motif jugé valable par le conseil, peut être déclaré démissionnaire d'office par ce dernier.

Chaque réunion du conseil donne lieu à rédaction d'un procès-verbal analytique qui doit figurer dans le registre des délibérations, registre coté et paraphé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil lors de la réunion suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Carpilig-Prévoyance doit se réunir régulièrement, avec des règles strictes pour les convocations et les votes.

Le conseil doit se réunir chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins une fois par trimestre.

La convocation du conseil est obligatoire quand elle est demandée par le tiers de ses membres.

Le conseil peut délibérer si, dans chaque collège, la moitié au moins des membres en exercice assiste à la séance.

Après une seconde convocation ce quorum ne sera plus exigible. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le mandat des membres du conseil est strictement personnel. Toutefois, un administrateur peut, à titre exceptionnel, donner pouvoir à un autre administrateur.

Tout administrateur qui n'a pas assisté à trois séances consécutives, sans motif jugé valable par le conseil, peut être déclaré démissionnaire d'office par ce dernier.

Chaque réunion du conseil donne lieu à rédaction d'un procès-verbal analytique qui doit figurer dans le registre des délibérations, registre coté et paraphé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil lors de la réunion suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Source : Légifrance