En vigueur depuis le 9 mai 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection annuelle des dirigeants dans une caisse de prévoyance
Le conseil élit chaque année son président et son vice-président. Ceux-ci sont pris alternativement parmi les administrateurs des adhérents et les administrateurs des participants.
Il élit, en outre, un trésorier, un trésorieur adjoint, ainsi qu'un secrétaire et un secrétaire adjoint selon les mêmes modalités d'alternance.
Le conseil d'administration élit aussi, chaque année, un bureau comprenant de droit le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et leur suppléant.