Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 9

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Article 9

Le conseil élit chaque année son président et son vice-président. Ceux-ci sont pris alternativement parmi les administrateurs des adhérents et les administrateurs des participants.

Il élit, en outre, un trésorier, un trésorieur adjoint, ainsi qu'un secrétaire et un secrétaire adjoint selon les mêmes modalités d'alternance.

Le conseil d'administration élit aussi, chaque année, un bureau comprenant de droit le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et leur suppléant.

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Élection annuelle des dirigeants dans une caisse de prévoyance

Résumé. Le conseil d'administration de Carpilig-Prévoyance élit chaque année son président, vice-président, trésorier et secrétaire en alternant entre les représentants des adhérents et des participants.

Le conseil élit chaque année son président et son vice-président. Ceux-ci sont pris alternativement parmi les administrateurs des adhérents et les administrateurs des participants.

Il élit, en outre, un trésorier, un trésorieur adjoint, ainsi qu'un secrétaire et un secrétaire adjoint selon les mêmes modalités d'alternance.

Le conseil d'administration élit aussi, chaque année, un bureau comprenant de droit le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et leur suppléant.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Source : Légifrance