Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 13

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Article 13

Le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux dispositions des statuts et règlements et aux décisions du conseil d'administration.

Il signe tous les actes et délibérations. Il peut ester en justice en défenseur, et, avec l'autorisation du conseil d'administration, en demandeur.

Il représente la caisse vis-à-vis de ses membres et des tiers.

Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d'empêchement.

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Rôles du président et du vice-président dans une caisse

Résumé. Le président d'une caisse assure son bon fonctionnement, signe les actes et représente la caisse, tandis que le vice-président le remplace en cas de besoin.

Le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux dispositions des statuts et règlements et aux décisions du conseil d'administration.

Il signe tous les actes et délibérations. Il peut ester en justice en défenseur, et, avec l'autorisation du conseil d'administration, en demandeur.

Il représente la caisse vis-à-vis de ses membres et des tiers.

Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Source : Légifrance