Statuts CARPILIG-Prévoyance

Article 15

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Article 15

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration : il est chargé de la conservation des archives.

Il procède à une étude préliminaire des affaires à soumettre au conseil d'administration et recueille toute la documentation utile pour éclairer le conseil.

Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire et le remplace en cas d'empêchement.

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En vigueur depuis le 9 mai 1990

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Rôle du secrétaire dans l'administration de la caisse

Résumé. Le secrétaire de la caisse CARPILIG-Prévoyance rédige les comptes-rendus des réunions, conserve les archives et prépare les affaires à soumettre au conseil d'administration.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration : il est chargé de la conservation des archives.

Il procède à une étude préliminaire des affaires à soumettre au conseil d'administration et recueille toute la documentation utile pour éclairer le conseil.

Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire et le remplace en cas d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 1990

Source : Légifrance