En vigueur depuis le 9 mai 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétaire dans l'administration de la caisse
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration : il est chargé de la conservation des archives.
Il procède à une étude préliminaire des affaires à soumettre au conseil d'administration et recueille toute la documentation utile pour éclairer le conseil.
Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire et le remplace en cas d'empêchement.