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Sécurité de l'emploi

TITRE Ier : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI

Abrogé22 novembre 1968
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 26 février 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission nationale pour l'emploi

Résumé. Un accord est signé pour créer une commission nationale qui aidera à améliorer l'emploi.

En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, les parties signataires ont décidé d'instituer une commission nationale paritaire de l'emploi.

En vigueur depuis le 26 février 1988

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Composition de la commission paritaire de l'emploi

Résumé. La commission paritaire de l'emploi est composée de représentants syndicaux et patronaux, avec un nombre égal de chaque côté.

La commission paritaire de l'emploi comprend deux représentants de chacune des confédérations syndicales signataires du présent accord et un nombre de représentants patronaux égal au total des membres salariés.

En vigueur depuis le 26 février 1988

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Rôle de la commission paritaire de l'emploi

Résumé. La commission paritaire de l'emploi aide les organisations à comprendre et améliorer la situation de l'emploi, en étudiant les tendances, en formant les travailleurs et en aidant ceux qui perdent leur emploi.

La commission paritaire de l'emploi a pour tâche :

  • de permettre l'information réciproque des organisations signataires sur la situation de l'emploi dans leur ressort professionnel ;
  • d'étudier la situation de l'emploi, son évolution au cours des mois précédents et son évolution prévisible ;
  • de participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels, publics et privés, existants pour les différents niveaux de qualification et de rechercher avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les moyens propres à assurer leur pleine utilisation, leur adaptation et leur développement et de formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles ;
  • de rechercher, en cas de licenciements collectifs, tous les moyens à mettre en oeuvre en vue de parvenir au reclassement et à la réadaptation du personnel, si possible dans le cadre de la profession ou de professions voisines.

Un rapport sera établi annuellement sur la situation de l'emploi et son évolution.

En vigueur depuis le 26 février 1988

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Rôle de l'A.S.F. dans le secrétariat

Résumé. L'A.S.F. s'occupera des tâches de secrétariat pour la commission.

L'A.S.F. assumera la charge du secrétariat de la commission.

En vigueur depuis le 26 février 1988

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Collaboration entre la commission paritaire de l'emploi et les organismes officiels

Résumé. La commission paritaire de l'emploi doit collaborer avec les organismes officiels pour échanger des informations et travailler ensemble sur les questions d'emploi.

La commission paritaire de l'emploi devra prendre toutes initiatives utiles pour établir au niveau professionnel les liaisons nécessaires avec les administrations, commissions et comités officiels ayant des attributions en matière d'emploi, tels, en particulier, que l'Agence nationale pour l'emploi, l'AFPA et les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ainsi qu'avec l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), l'UNEDIC et les ASSEDIC, en vue d'échanger tous les renseignements, notamment d'ordre statistique, dont elles pourraient disposer ou avoir besoin. La commission paritaire de l'emploi recherchera leur coopération aux tâches qu'elle assume et leur offrira sa collaboration.

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1968

En vigueur du vendredi 26 février 1988 au jeudi 21 novembre 1968

TITRE Ier : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI
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Article 3
Article 4
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