Sécurité de l'emploi

Article 4

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Article 4

L'A.S.F. assumera la charge du secrétariat de la commission.

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En vigueur depuis le 26 février 1988

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Rôle de l'A.S.F. dans le secrétariat

Résumé. L'A.S.F. s'occupera des tâches de secrétariat pour la commission.

L'A.S.F. assumera la charge du secrétariat de la commission.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 1988

Source : Légifrance