En vigueur depuis le 26 février 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'A.S.F. dans le secrétariat
Résumé. L'A.S.F. s'occupera des tâches de secrétariat pour la commission.
L'A.S.F. assumera la charge du secrétariat de la commission.