Sécurité de l'emploi

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission paritaire de l'emploi comprend deux représentants de chacune des confédérations syndicales signataires du présent accord et un nombre de représentants patronaux égal au total des membres salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission paritaire de l'emploi

Résumé. La commission paritaire de l'emploi est composée de représentants syndicaux et patronaux, avec un nombre égal de chaque côté.

La commission paritaire de l'emploi comprend deux représentants de chacune des confédérations syndicales signataires du présent accord et un nombre de représentants patronaux égal au total des membres salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 février 1988

Source : Légifrance