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Sécurité de l'emploi

Abrogé26 février 1988
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Abrogé depuis le vendredi 26 février 1988

Le vendredi 26 février 1988

Sécurité de l'emploi
TITRE Ier : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI
TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES (1)
TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE (1)