Section précédente
Section parente
Section suivante
Sécurité de l'emploi
Abrogé26 février 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TITRE Ier : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI
Abrogé22 novembre 1968Abrogé depuis le vendredi 26 février 1988
Sécurité de l'emploi
TITRE Ier : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI
TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES (1)
TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE (1)