Sécurité de l'emploi

Article 5

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Article 5

La commission paritaire de l'emploi devra prendre toutes initiatives utiles pour établir au niveau professionnel les liaisons nécessaires avec les administrations, commissions et comités officiels ayant des attributions en matière d'emploi, tels, en particulier, que l'Agence nationale pour l'emploi, l'AFPA et les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ainsi qu'avec l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), l'UNEDIC et les ASSEDIC, en vue d'échanger tous les renseignements, notamment d'ordre statistique, dont elles pourraient disposer ou avoir besoin. La commission paritaire de l'emploi recherchera leur coopération aux tâches qu'elle assume et leur offrira sa collaboration.

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En vigueur depuis le 26 février 1988

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Collaboration entre la commission paritaire de l'emploi et les organismes officiels

Résumé. La commission paritaire de l'emploi doit collaborer avec les organismes officiels pour échanger des informations et travailler ensemble sur les questions d'emploi.

La commission paritaire de l'emploi devra prendre toutes initiatives utiles pour établir au niveau professionnel les liaisons nécessaires avec les administrations, commissions et comités officiels ayant des attributions en matière d'emploi, tels, en particulier, que l'Agence nationale pour l'emploi, l'AFPA et les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ainsi qu'avec l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), l'UNEDIC et les ASSEDIC, en vue d'échanger tous les renseignements, notamment d'ordre statistique, dont elles pourraient disposer ou avoir besoin. La commission paritaire de l'emploi recherchera leur coopération aux tâches qu'elle assume et leur offrira sa collaboration.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 1988

Source : Légifrance