Sécurité de l'emploi

Article 1

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Article 1

En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, les parties signataires ont décidé d'instituer une commission nationale paritaire de l'emploi.

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En vigueur depuis le 26 février 1988

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Création d'une commission nationale pour l'emploi

Résumé. Un accord est signé pour créer une commission nationale qui aidera à améliorer l'emploi.

En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, les parties signataires ont décidé d'instituer une commission nationale paritaire de l'emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 1988

Source : Légifrance