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Repos hebdomadaire Isère

relatif au repos hebdomadaire

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos hebdomadaire pour les vendeurs de caravanes en Isère

Résumé. Dans l'Isère, les vendeurs de caravanes et accessoires doivent avoir leur jour de repos le dimanche, avec un deuxième jour de repos dans la semaine.

Dans le département de l'Isère, le repos hebdomadaire des salariés occupés dans les établissements ou partie d'établissements où s'effectue la vente de caravanes, autocaravanes, maisons mobiles et accessoires, doit être donné le dimanche ; le repos hebdomadaire doit être précédé ou suivi d'une deuxième journée de repos par semaine.

En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Repos dominical dans l'Isère et exceptions

Résumé. Dans l'Isère, les employés de vente doivent normalement se reposer le dimanche, mais ils peuvent travailler certains dimanches pour des événements commerciaux spéciaux.

Toutefois, le personnel de vente pourra, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par le code du travail, être occupé certains dimanches pour permettre l'organisation de manifestations commerciales particulières.

En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Jours fériés et repos dans le commerce de l'Isère

Résumé. Dans l'Isère, les jours fériés ne sont pas travaillés sauf pour certaines manifestations commerciales spécifiques.

Les jours fériés légaux ne seront pas travaillés à l'exception de ceux donnant lieu à l'organisation de certaines manifestations commerciales, déterminées ainsi qu'il est dit à l'article 6 du présent accord, et dans la limite fixée par les dispositions de l'article 58 de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989.

En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Rémunération majorée pour travail exceptionnel le dimanche

Résumé. Travail le dimanche et jours fériés dans l'Isère: double salaire et repos compensateur.

Les heures exceptionnellement travaillées le dimanche et les jours fériés seront rémunérées avec majoration de 100 p. 100, et donneront lieu à l'octroi d'un repos compensateur d'une durée équivalente dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Règles sur le repos hebdomadaire

Résumé. Les salariés ne peuvent pas travailler plus de six jours par semaine et doivent avoir au moins 24 heures de repos consécutives.

Les organisations signataires tiennent à rappeler les dispositions réglementaires suivantes :

a) Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié (art. L. 221-2 du code du travail) ;

b) Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives (art. L. 221-4 du code du travail).

En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Réunion annuelle pour le repos hebdomadaire dans l'Isère

Résumé. Les parties signataires se réunissent chaque décembre pour évaluer l'application des règles de repos et définir les manifestations commerciales exceptionnelles.

Les parties signataires se réuniront une fois par an courant décembre pour faire le point de l'application de ces dispositions et définir la liste des manifestations commerciales exceptionnelles prévues par l'article 2 du présent accord.

En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Extension de l'accord sur le repos hebdomadaire

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre cet accord sur le repos hebdomadaire à toutes les entreprises concernées.

Les organisations signataires conviennent de demander à M. le ministre du travail de bien vouloir étendre les dispositions du présent accord à l'ensemble des entreprises entrant dans son champ d'application territorial et professionnel.

En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Dépôt d'un accord sur le repos hebdomadaire en Isère

Résumé. Un accord sur le repos hebdomadaire en Isère doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère, et d'une remise au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble.

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991

Repos hebdomadaire Isère
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