En vigueur depuis le 10 juillet 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur le repos hebdomadaire en Isère
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère, et d'une remise au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble.