Repos hebdomadaire Isère

Article 8

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Article 8

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère, et d'une remise au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Dépôt d'un accord sur le repos hebdomadaire en Isère

Résumé. Un accord sur le repos hebdomadaire en Isère doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère, et d'une remise au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991

Source : Légifrance