En vigueur depuis le 10 juillet 1991
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Rémunération majorée pour travail exceptionnel le dimanche
Les heures exceptionnellement travaillées le dimanche et les jours fériés seront rémunérées avec majoration de 100 p. 100, et donneront lieu à l'octroi d'un repos compensateur d'une durée équivalente dans le mois qui suit.