Repos hebdomadaire Isère

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les heures exceptionnellement travaillées le dimanche et les jours fériés seront rémunérées avec majoration de 100 p. 100, et donneront lieu à l'octroi d'un repos compensateur d'une durée équivalente dans le mois qui suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération majorée pour travail exceptionnel le dimanche

Résumé. Travail le dimanche et jours fériés dans l'Isère: double salaire et repos compensateur.

Les heures exceptionnellement travaillées le dimanche et les jours fériés seront rémunérées avec majoration de 100 p. 100, et donneront lieu à l'octroi d'un repos compensateur d'une durée équivalente dans le mois qui suit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991

Source : Légifrance