En vigueur depuis le 10 juillet 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion annuelle pour le repos hebdomadaire dans l'Isère
Les parties signataires se réuniront une fois par an courant décembre pour faire le point de l'application de ces dispositions et définir la liste des manifestations commerciales exceptionnelles prévues par l'article 2 du présent accord.