Repos hebdomadaire Isère

Article 3

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Article 3

Les jours fériés légaux ne seront pas travaillés à l'exception de ceux donnant lieu à l'organisation de certaines manifestations commerciales, déterminées ainsi qu'il est dit à l'article 6 du présent accord, et dans la limite fixée par les dispositions de l'article 58 de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Jours fériés et repos dans le commerce de l'Isère

Résumé. Dans l'Isère, les jours fériés ne sont pas travaillés sauf pour certaines manifestations commerciales spécifiques.

Les jours fériés légaux ne seront pas travaillés à l'exception de ceux donnant lieu à l'organisation de certaines manifestations commerciales, déterminées ainsi qu'il est dit à l'article 6 du présent accord, et dans la limite fixée par les dispositions de l'article 58 de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991

Source : Légifrance