Repos hebdomadaire Isère

Article 5

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Article 5

Les organisations signataires tiennent à rappeler les dispositions réglementaires suivantes :

a) Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié (art. L. 221-2 du code du travail) ;

b) Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives (art. L. 221-4 du code du travail).

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Règles sur le repos hebdomadaire

Résumé. Les salariés ne peuvent pas travailler plus de six jours par semaine et doivent avoir au moins 24 heures de repos consécutives.

Les organisations signataires tiennent à rappeler les dispositions réglementaires suivantes :

a) Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié (art. L. 221-2 du code du travail) ;

b) Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives (art. L. 221-4 du code du travail).

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991

Source : Légifrance