En vigueur depuis le 10 juillet 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Repos dominical dans l'Isère et exceptions
Toutefois, le personnel de vente pourra, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par le code du travail, être occupé certains dimanches pour permettre l'organisation de manifestations commerciales particulières.