Repos hebdomadaire Isère

Article 2

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Article 2

Toutefois, le personnel de vente pourra, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par le code du travail, être occupé certains dimanches pour permettre l'organisation de manifestations commerciales particulières.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991

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Repos dominical dans l'Isère et exceptions

Résumé. Dans l'Isère, les employés de vente doivent normalement se reposer le dimanche, mais ils peuvent travailler certains dimanches pour des événements commerciaux spéciaux.

Toutefois, le personnel de vente pourra, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par le code du travail, être occupé certains dimanches pour permettre l'organisation de manifestations commerciales particulières.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991

Source : Légifrance