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Rémunération des apprentis

relatif à la rémunération des apprentis

Abrogé1 septembre 2021
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(1) Accord étendu sous réserve des articles L. 2241-3, L. 2241-9 et D. 2241-7 du code du travail qui prévoient au niveau de la branche d'établir un diagnostic préalable des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, de définir des mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées et des mesures permettant de supprimer ces écarts lors des négociations obligatoires annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications.  

(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sectoriel

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes entreprises que les conventions nationales de l'industrie du ciment.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de ciments.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Salaire des apprentis

Résumé. Les apprentis touchent un salaire qui augmente chaque année, en pourcentage du SMIC, selon leur âge.

La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci-dessous :

(En pourcentage du Smic.)

Année d'apprentissage Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 33 43 54
2e année 43 52 62
3e année 54 66 79

En cas de contrats successifs avec le même employeur ou un nouvel employeur relevant de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

(1) Article 2 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail dans sa rédaction avant recodification issue du décret n° 92-886 du 1er septembre 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des apprentis, en application desquelles la rémunération des apprentis âgés de vingt et un ans et plus est déterminée en pourcentage du salaire minimum de croissance ou en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Augmentation de salaire pour les apprentis diplômés

Résumé. Les apprentis avec un bac ou un diplôme de niveau bac + 2 peuvent avoir une augmentation de leur salaire.

Les parties signataires souhaitent prendre en considération certains diplômes qui auraient été acquis par des apprentis, lors de leur entrée en apprentissage, en leur accordant une majoration.
Cette majoration s'appliquera à la rémunération minimale à laquelle ils peuvent prétendre au titre de l'article 2 du présent accord.
Elle sera de 5 % pour les apprentis détenant le diplôme du baccalauréat, quelle que soit la filière choisie (général, technologique ou professionnel).
Elle sera de 10 % pour les apprentis détenant un diplôme de niveau III, c'est-à-dire bac + 2, reconnu et certifié par l'Etat.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Avantages pour les apprentis dans l'industrie du ciment

Résumé. Les apprentis dans l'industrie du ciment peuvent bénéficier des accords d'intéressement et de participation, avec des majorations de salaire selon leurs diplômes.

Les apprentis bénéficieront, selon les modalités arrêtées en entreprise, des accords d'intéressement et/ou de participation qui existent ou qui seront mis en place au sein des entreprises relevant de l'industrie de la fabrication des ciments.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Prime pour les maîtres d'apprentissage

Résumé. Les maîtres d'apprentissage reçoivent une prime mensuelle pendant leur mission.

Tout salarié occupant une fonction de maître d'apprentissage auprès d'un ou de plusieurs apprentis bénéficiera d'une prime mensuelle équivalente à la valeur de 4,5 points (valeur CCN) pendant la période au cours de laquelle il accomplira sa mission de maître d'apprentissage.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Suivi des indicateurs sur les apprentis

Résumé. Les signataires d'un accord conviennent de suivre des indicateurs sur les apprentis, comme leur nombre, leurs diplômes et leur âge.

Les parties signataires ont convenu qu'un certain nombre d'indicateurs concernant les apprentis figureront dans le rapport de branche présenté annuellement devant les membres de la CNPE.
Parmi les indicateurs, figureront :

– le nombre d'apprentis (par sexe) ;
– les diplômes acquis par les apprentis ;
– les diplômes préparés ;
– l'âge d'entrée des apprentis.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord fixe les règles pour les contrats d'apprentissage à partir du 1er septembre 2012, en gardant les avantages déjà acquis.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er septembre 2012 et s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours sans remettre en cause les avantages individuels acquis.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Accord sur les contrats d'apprentissage dans l'industrie du ciment

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles sur les primes pour les maîtres d'apprentissage et des avantages pour les apprentis.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les signataires par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Conformément aux termes de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et n'importe qui peut demander des changements.

Le présent accord a un caractère impératif.
L'accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Notification d'un accord de travail

Résumé. Un accord est notifié aux organisations représentatives après sa signature.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Accord collectif pour les apprentis

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions des apprentis, avec des règles à suivre et une entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

Préambule

Abrogé1 septembre 2021

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Rémunération des apprentis
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12