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Rémunération des apprentis

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Article 6

Les parties signataires ont convenu qu'un certain nombre d'indicateurs concernant les apprentis figureront dans le rapport de branche présenté annuellement devant les membres de la CNPE.
Parmi les indicateurs, figureront :

– le nombre d'apprentis (par sexe) ;
– les diplômes acquis par les apprentis ;
– les diplômes préparés ;
– l'âge d'entrée des apprentis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Suivi des indicateurs sur les apprentis

Résumé. Les signataires d'un accord conviennent de suivre des indicateurs sur les apprentis, comme leur nombre, leurs diplômes et leur âge.

Les parties signataires ont convenu qu'un certain nombre d'indicateurs concernant les apprentis figureront dans le rapport de branche présenté annuellement devant les membres de la CNPE.
Parmi les indicateurs, figureront :

– le nombre d'apprentis (par sexe) ;
– les diplômes acquis par les apprentis ;
– les diplômes préparés ;
– l'âge d'entrée des apprentis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance